Article 1 – Objet
Assurancesmartphone.com publie des informations générales sur les assurances pour smartphones, les garanties vol, casse, oxydation et panne, les franchises, les exclusions et les tarifs. Les contenus sont exclusivement informatifs.
Article 2 – Absence d'activité d'assurance
Le site n'est ni assureur, ni courtier, ni intermédiaire d'assurance. Il ne commercialise aucun contrat, n'encaisse aucune prime, ne gère aucun sinistre et n'intervient pas dans les décisions des assureurs.
Article 3 – Absence de conseil personnalisé
Les informations publiées ne constituent pas des conseils assurantiels, financiers, techniques ou juridiques individualisés. Les utilisateurs doivent vérifier leurs besoins et les conditions contractuelles auprès des professionnels compétents.
Article 4 – Exactitude des informations
Les cotisations, franchises, plafonds d'indemnisation, garanties, exclusions, conditions de résiliation et réglementations peuvent évoluer. Malgré les efforts de vérification, l'éditeur ne garantit pas l'exactitude permanente ni l'exhaustivité des informations publiées.
Article 5 – Absence de garantie de couverture
La présentation d'une assurance smartphone ne garantit ni l'acceptation d'une souscription, ni la prise en charge d'un vol, d'une casse, d'une panne ou d'un dommage lié à un liquide.
Les indemnisations, réparations et remplacements dépendent des garanties contractuelles et des dispositions légales applicables.
Article 6 – Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur n'est pas responsable des contrats conclus indépendamment auprès de tiers, des différences de tarifs, des refus d'indemnisation, des exclusions de garanties, des réparations défectueuses ou des pertes financières résultant des prestations d'assureurs indépendants.
Aucune disposition n'exclut une responsabilité dont l'exclusion est légalement interdite, notamment en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de pratique trompeuse imputable à l'éditeur.
Article 7 – Actualisation
L'éditeur peut modifier, corriger ou supprimer ses contenus. Les utilisateurs doivent vérifier les garanties, exclusions, franchises et conditions de résiliation directement auprès des assureurs.
Article 8 – Liens externes et publicité
Les liens vers les assureurs, courtiers, opérateurs téléphoniques, fabricants et distributeurs ne constituent ni une certification ni une recommandation personnalisée. Les publicités sont distinctes des contenus éditoriaux.
Article 9 – Droits légaux des assurés
Les droits des consommateurs et assurés demeurent intégralement préservés, notamment concernant l'information précontractuelle, la renonciation, la résiliation, les réclamations, les pratiques commerciales trompeuses et la protection des données.
Les délais et modalités applicables dépendent du contrat et de la législation concernée.
Article 10 – Indépendance éditoriale
La consultation du site ne crée aucune relation contractuelle d'assurance, de courtage ou de conseil.
La mention d'une marque, d'un assureur, d'un opérateur ou d'un organisme public ne constitue pas une preuve de partenariat, de mandat ou de reconnaissance officielle.
Article 11 – Prévention des fraudes
Les utilisateurs doivent vérifier l'identité et les autorisations des assureurs et intermédiaires auprès des registres et autorités compétents.
Une vigilance particulière est recommandée concernant les fausses assurances mobiles, les garanties inexistantes, les contrats comportant des exclusions trompeuses, les demandes suspectes de paiement et les sollicitations de données personnelles.
Le site ne garantit aucune offre de tiers. Toute responsabilité éventuelle de l'éditeur demeure soumise à la législation applicable.
- Éditeur indiqué
- VP Limited
- Responsable éditorial
- N. Frik
- Contact
- info@assurancesmartphone.com
- Site
- https://www.assurancesmartphone.com/