Modèle pour un contrat éligible après son premier anniversaire

Objet : résiliation de l’assurance smartphone n° [numéro de contrat]. Madame, Monsieur, je vous informe de ma décision de résilier le contrat souscrit le [date] à mon nom, [nom et prénom], domicilié à [adresse]. La première année étant écoulée et mon contrat relevant du dispositif applicable aux assurances affinitaires, je demande sa résiliation conformément à l’article L113-15-2 du Code des assurances. Merci de me confirmer par écrit la date effective, un mois après réception de cette notification, et de restituer toute cotisation correspondant à une période postérieure à cette date. Vous pouvez m’adresser cette confirmation à [coordonnée de contact]. Fait à [lieu], le [date], [signature].

Modèle de non-renouvellement à l’échéance annuelle

Objet : non-renouvellement de l’assurance de mon téléphone, référence [numéro]. Madame, Monsieur, titulaire du contrat établi au nom de [nom et prénom], je vous demande de mettre fin à cette assurance à son échéance du [date], dans le respect du préavis prévu par ses conditions. Ce courrier concerne uniquement la protection du téléphone et ne constitue pas une demande de résiliation de mon abonnement de téléphonie. Veuillez m’indiquer la date retenue et le décompte définitif des cotisations, puis confirmer la clôture à [adresse postale ou électronique]. Mes références utiles sont [identifiant client et, si nécessaire, IMEI]. À [ville], le [date d’envoi]. [Signature du souscripteur].

Adapter le modèle avant de l’envoyer

  • Remplacer tous les champs entre crochets et vérifier le fondement choisi.
  • Consulter le préavis contractuel avant d’utiliser le courrier d’échéance.
  • Envoyer au gestionnaire désigné et conserver une preuve datée de transmission.